CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site LabsPepX.com, exploité sous la marque LabsPepX.
Toute commande effectuée sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.
1. 🧪 PRODUITS
LabsPepX propose des références peptidiques, produits et articles destinés exclusivement à la recherche scientifique et aux applications de laboratoire.
Les produits proposés sont destinés à un usage Research Use Only (RUO).
Ils ne sont :
🚫 pas destinés à la consommation humaine ou animale ;
🚫 pas destinés à l'automédication ;
🚫 pas destinés au diagnostic, au traitement ou à la prévention d'une maladie ;
🚫 pas présentés comme des médicaments ou des compléments alimentaires.
⚠️ AVERTISSEMENT
PRODUIT DESTINÉ EXCLUSIVEMENT À LA RECHERCHE EN LABORATOIRE.
NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE OU ANIMALE.
Les informations éventuellement présentées sur le site ont une vocation informative et documentaire et ne constituent pas un avis médical, pharmaceutique ou thérapeutique.
2. 🛒 COMMANDES
Le client peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier avant de procéder à la validation de sa commande.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, l'adresse de livraison, les frais éventuels ainsi que le montant total de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de sa confirmation par LabsPepX.
Une confirmation de commande peut être adressée au client par courrier électronique.
LabsPepX se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande notamment en cas :
-
d'informations incomplètes ou incorrectes ;
-
de problème concernant le paiement ;
-
de suspicion de fraude ou d'utilisation frauduleuse du site ;
-
d'indisponibilité d'un produit ;
-
de restriction légale ou réglementaire applicable ;
-
de commande incompatible avec la destination des produits.
Le client doit fournir des informations exactes et à jour lors de la commande.
3. 👤 CONDITIONS D'ACHAT
L'achat sur LabsPepX est réservé aux personnes majeures.
Le client reconnaît être responsable de vérifier, avant toute commande, que l'achat, l'importation, la détention et l'utilisation des produits commandés sont autorisés dans son pays ou sa région.
Les réglementations applicables pouvant varier selon les territoires, LabsPepX ne garantit pas que les produits proposés puissent être importés ou détenus dans toutes les juridictions.
4. 💶 PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
LabsPepX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur une commande déjà validée.
5. 💳 PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé, interrompu ou non confirmé, la commande peut ne pas être validée ou être suspendue jusqu'à régularisation de la situation.
LabsPepX ne conserve pas les données bancaires du client au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de la transaction, lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.
6. 🚚 EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les modalités d'expédition, les éventuels frais et les délais estimatifs sont indiqués lors du processus de commande.
Les délais de livraison peuvent varier notamment en fonction :
-
du transporteur ;
-
de la destination ;
-
des conditions de transport ;
-
du volume de colis ;
-
d'éventuelles formalités douanières ;
-
de circonstances indépendantes de LabsPepX.
Lorsque disponible, un numéro de suivi peut être communiqué au client après expédition.
Le client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de son adresse avant de valider sa commande.
🌍 Commandes internationales
Pour toute commande expédiée hors de France, le client est responsable de vérifier la réglementation applicable dans le pays de destination.
Les éventuels droits, taxes, frais d'importation ou formalités douanières applicables peuvent rester à la charge du client conformément à la réglementation en vigueur.
7. 📦 RETOURS, RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
Les demandes relatives à un retour doivent être adressées à LabsPepX avant l'expédition du colis retour.
Lorsqu'un droit de rétractation légal est applicable, celui-ci s'exerce dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Pour des raisons liées notamment à la sécurité, l'hygiène, la traçabilité et l'intégrité des produits, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'une telle exclusion est prévue par la réglementation applicable.
En particulier, un produit dont le conditionnement ou le scellé a été ouvert peut, selon sa nature et les dispositions légales applicables, ne pas pouvoir être repris.
Tout retour doit respecter les instructions communiquées par LabsPepX.
Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales applicables et après vérification des conditions du retour lorsque celle-ci est nécessaire.
8. ⚠️ UTILISATION ET RESPONSABILITÉ
Les produits proposés par LabsPepX sont exclusivement destinés à la recherche en laboratoire.
Le client est responsable de l'utilisation des produits et doit respecter leur destination ainsi que la réglementation applicable.
LabsPepX ne fournit aucune recommandation concernant :
-
l'administration des produits à l'être humain ou à l'animal ;
-
les dosages à usage humain ou animal ;
-
les protocoles thérapeutiques ;
-
l'automédication ;
-
le traitement ou la prévention d'une maladie.
LabsPepX ne saurait être tenu responsable d'une utilisation des produits contraire à leur destination, aux présentes CGV ou à la réglementation applicable.
9. 🔬 INFORMATIONS SCIENTIFIQUES
Les informations, descriptions, caractéristiques et documents éventuellement disponibles sur le site sont présentés à titre informatif et documentaire.
Ils ne constituent pas une recommandation médicale, thérapeutique ou pharmaceutique.
Le client doit s'assurer que les informations disponibles correspondent à l'usage de recherche envisagé et qu'il dispose des compétences, équipements et conditions nécessaires à cet usage.
10. 🔐 DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d'une commande peuvent être utilisées notamment pour :
-
le traitement et le suivi des commandes ;
-
le paiement ;
-
l'expédition et la livraison ;
-
la gestion de la relation client ;
-
la gestion des demandes et réclamations ;
-
le respect des obligations légales applicables.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur LabsPepX.com.
11. ©️ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site LabsPepX.com, notamment les textes, logos, photographies, illustrations, graphismes, noms, marques, contenus et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable de LabsPepX ou disposition légale contraire.
12. ⚖️ DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de LabsPepX, sous réserve des dispositions impératives applicables au client consommateur.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter préalablement LabsPepX afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation applicables.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
13. 📧 CONTACT
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente :
LabsPepX
France
🧬 LABSPEPX
Research • Laboratory • Science
🧪 Produits destinés exclusivement à la recherche en laboratoire.
🚫 Non destinés à la consommation humaine ou animale.